AVIS AU PUBLIC

 

 

Commune de HOMMERT

Enquête publique sur le projet d’élaboration d’une carte communale

 

Par arrêté du 10 juin 2014

Le maire de HOMMERT a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet d’élaboration de la carte communale.

 

A cet effet, M.Etienne BASTIEN (Ingénieur retraité) a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire par le Tribunal Administratif de Strasbourg et M. Bernard BAZIN  (Ingénieur Agronome retraité) en qualité de commissaire enquêteur suppléant.

 

L’enquête se déroulera à la mairie pour une durée de 30 jours a partir du 26 aout 2014 aux jours et heures habituels d’ouverture.

 

Le commissaire enquêteur recevra en mairie les :

Mardi  26 aout 2014 de 15h à 18h

Samedi  13 septembre 2014 de 9h à 12h

Jeudi  25 septembre 2014 de  16h à 19h

 

Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier et consigner ses observations sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent être également adressées par écrit en mairie au nom du commissaire enquêteur.

 

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur pourront être consultés en mairie aux heures et jours de permanence.

 

 

Le Maire,

Jean-Jacques REIBEL